Informations
Conditions générales de vente
Tarifs, paiement, annulation, report et remboursement de nos formations.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les actions de formation et de conseil proposées par BEAM Consulting. Toute inscription implique l'acceptation des CGV.
2. Inscription
L'inscription se fait par e-mail ou via le formulaire de pré-inscription. Elle est confirmée par l'envoi d'une convention ou d'un contrat de formation, accompagné du programme et du règlement intérieur.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche formation ou sur devis. Paiement : Paiement par virement bancaire à réception de facture (délai maximum de 30 jours), avec possibilité de prise en charge directe par votre OPCO (subrogation de paiement) ou versement d'un acompte de 30 % à la signature de la convention et le solde à l'issue de la formation.
4. Financement
Les formations peuvent être financées par un OPCO, un FAF, France Travail, l'employeur ou à titre personnel selon l'éligibilité. Pour une prise en charge, la demande doit être déposée avant le début de la formation.
5. Délai de rétractation
Lorsque le contrat est conclu avec un particulier à titre individuel et à ses frais, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature, par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception.
6. Annulation, report et remboursement
- Annulation par le stagiaire : sans frais si la demande est formulée par écrit au moins 7 jours ouvrés avant le début de la session (un seul report autorisé par inscription).
- Report : possible sur une session ultérieure, sous réserve de disponibilité.
- Annulation ou report par BEAM Consulting (effectif insuffisant, indisponibilité du formateur, force majeure) : report ou remboursement intégral des sommes versées.
- Abandon en cours de formation : seules les prestations réellement dispensées sont dues, conformément à la réglementation.
7. Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre Référent Handicap avant l'inscription : contact.beamconsulting@gmail.com.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être déposée via la page dédiée.
9. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le tribunal de Strasbourg sera seul compétent pour régler le litige.